04 janvier 2013 ~ 0 Commentaire

Zoom sur le nouveau PTZ+

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Le 1er janvier 2013, la réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) est entrée en vigueur. Cette mesure est destinée à
simplifier l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Cette réforme concerne uniquement les logements
neufs et ne peut donc pas s'appliquer à l'acquisition d'un bien locatif ancien ou de parts de SCPI.

Les premières mensualités des emprunteurs sont allégées car ces derniers bénéficient dorénavant d’un différé
de remboursement de 100%.  Cependant, la durée totale de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Afin de
privilégier les ménages aux revenus les moins élevés, les conditions d’accès au PTZ+ ont été durcies.
Auparavant les personnes ayant des revenus compris entre 26 500€ et 43 500€ annuels pouvaient accéder au PTZ+.
Désormais la fourchette est située entre 16 500€ et 36 000€. Les ménages se situant dans la tranche inférieure
de cette fourchette auront la possibilité de commencer à rembourser leur prêt qu’après une durée de 14 ans. Ceux
qui se situent dans la fourchette la plus haute n’auront que 5 ans pour le faire. Environ 20% des ménages les
plus aisés qui pour l’instant bénéficiaient de ce dispositif en sont exclus depuis le 1er janvier 2013.

L’ancien n’est pas concerné par ce dispositif bien qu’il y ait eu de nombreuses demandes de la part des
professionnels de l’immobilier et du bâtiment. Notons qu’il existe cependant deux exceptions : un locataire
du parc HLM désirant acquérir son logement peut utiliser le PTZ+. Ce dispositif peut également servir à
financer une acquisition dans l’ancien dans le cas ou les travaux de rénovations entrepris par le propriétaire
permettent à ce que le fisc considère le logement neuf à nouveau.

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